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Maître Charles-Elie MARTIN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Charles-Elie MARTIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 14 RUE MARGUERITTE 75017 PARIS

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Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Par Charles-Elie MARTIN le 17/06/2020
La procédure disciplinaire en droit du travail est complexe et exigeante, par conséquent, les précisions prétoriennes sont les bienvenues. Aux termes de l’article L. 1332-2 alinéa 1er du code du travail : « Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant ... Lire la suite >
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